CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente bricoland

PRÉAMBULE

Bienvenue sur BRICOLAND.MA, Ce sont les termes et conditions régissant votre accès et votre utilisation du site bricoland.ma et ses sous-domaines, sites, services et outils (le «Site»). En acceptant ces termes et conditions (y compris les informations liées aux présentes), et en utilisant le site, vous déclarez que vous acceptez de vous conformer à ces termes et conditions. Cet accord d'utilisation est effectif dès l'acceptation. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ce contrat d'utilisateur, veuillez ne pas accéder, vous enregistrer ou utiliser ce Site.

Bricoland est un contenu hébergé sur Internet et exploité par la société SudTransmission, société SARL au capital de 2 400 000 DH, immatriculée au registre de commerce de Marrakech sous le numéro RC 4335 - IF 06500164 - ICE 001524479000047 et dont le siège social est situé à rue Abou Baker Seddik, Quartier industrielle Marrakech.

Bricoland se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales.

DÉFINITIONS

Acheteur, vous et utilisateur : signifie utilisateur final utilisant le site ayant accepté une offre de Produit présentée sur la Plateforme Bricoland.

Nous : signifie SudTransmission.

Produit : signifie les Produits de bricolage/jardinage/piscine/animalerie/électroménager proposés à la vente sous forme de Fiches Produits.

Panier : emplacement permettant à l’Acheteur de mettre les Produits sélectionnés à l’achat sur le Site.

Prix : signifie le prix total du Produit TTC, payable par l'Acheteur, ne comprenant pas les frais de port définis selon la somme totale du panier.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES

1.1 - Coûts et frais

Le Site est accessible gratuitement à tout Acheteur disposant d’un accès à internet.

Bricoland se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toutes autres raisons, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

1.2 - Modalités d’Inscription et création du Compte Personnel

L'accès à certains Services proposés par Bricoland nécessite une inscription en ligne et, notamment, la création sur le Site d’un Compte Personnel. En s'enregistrant auprès de Bricoland, l’acheteur dispose d'un Identifiant strictement personnel composé d’une adresse électronique et d'un code confidentiel ne portant pas atteinte aux droits d’un tiers et qu'il s'engage à conserver confidentiel. Tout acheteur s'engage à fournir des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l'accès à la Plateforme Bricoland, de nature à ne pas induire Bricoland ou les tiers en erreur, et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toutes atteintes. Il est également tenu de fournir une adresse électronique valide.

Parallèlement, Bricoland se doit de mettre en place tous les moyens dont il dispose pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

1.3 - Durée et résiliation

La durée de validité de l’inscription d’un acheteur au Site est indéterminée.

Bricoland peut suspendre ou résilier votre compte ou tout élément de celui-ci si elle estime que vous n’avez pas respecté l'une des présentes conditions générales d’utilisation et faute pour vous de vous êtes mis en conformité avec lesdites conditions dans un délai de 5 jours après une mise en demeure adressée par Bricoland et restée infructueuse.

Vous disposez de la possibilité de mettre fin à votre compte Bricoland. Vous devez alors en aviser le site par email adressé à l’adresse suivante : support@bricoland.ma

1.4 - Données personnelles

Les données récoltées sont utilisées à des fins de traitement et d'exécution des commandes des clients, de personnaliser la communication sur le site et améliorer les différents services proposés. Bricoland.ma s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles communiquées par ses clients.

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS FINANCIERES

2.1 - Prix de vente et modalités de paiement

Les Prix de vente des Produits sont toutes taxes comprises en dirhams marocain mais ne comprennent pas les frais d’expédition indiqués sur le Site, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande.

Bricoland se réserve le droit de modifier les prix, les produits et les services sans en aviser préalablement l’utilisateur.

2.2 - Promotions

Un coupon peut ne pas être valable sur toutes les catégories de produits ou ne s’appliquer que si le panier dépasse un montant minimum d’achat.

2.3 – Facturation

Pour chaque vente, la facture correspondante sera accessible à l'Acheteur :

  • Incluse dans le colis de livraison.
  • Accessible depuis le Compte Personnel.
  • Transmise par email à l’Acheteur lors de la confirmation de la commande.

Cette facture inclura le prix du (des) Produit(s), les frais de livraison et la TVA.

ARTICLE 3 – LIVRAISONS / DROIT DE RETRACTATION

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande.

3.1 Indisponibilité des Produits après encaissement

Les Produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité des produits est affichée sur le Site, sur chaque fiche produit.

Si un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, Bricoland vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité : Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé avec prise en charge des frais de livraison du nouveau produit ; Soit d’être remboursé du prix du produit commandé.

3.2 - Réception des produits par le client

  • Accessoires manquants

Lors de la réception de votre colis, si vous constatez que certains accessoires sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact au plus vite avec le Service Clients afin que nous puissions consulter nos stocks ou demander à notre fournisseur de vous faire parvenir ces accessoires dans les meilleurs délais.

  • Produits livrés abîmés

Lors de la réception des produits commandés, si vous constatez que ceux-ci sont abîmés, nous vous recommandons, afin de faciliter le traitement de votre dossier de prendre contact avec le Service Clients de Bricoland dans les meilleurs délais.

3.3 - Retard/Absence de livraison/Remboursements

Pour toute réclamation en cas de retard, non-réception totale ou partielle du Produit commandé, l’Acheteur est invité à prendre contact avec Bricoland à compter de la date de livraison convenue, et sera en droit d’annuler sa commande unilatéralement et sans frais.

Tout remboursement en résultant sera effectué par Bricoland, dans un délai au plus tard de quinze (15) jours à compter de la réception de la réclamation de l’Acheteur. En cas de livraison partielle, ce droit à remboursement ne concerne que les Produits non livrés au sein d'une même commande.

3.4 – Retour/Droit de rétractation

Une politique de retour des marchandises commandées est mise en place sur Bricoland.ma Ainsi, tout client souhaitant retourner du matériel commandé sur le site Bricoland.ma devra se conformer à cette politique et respecter les procédures de retour. Aucun retour ne sera accepté sans l'autorisation préalable de Bricoland.ma et le matériel sera renvoyé à son expéditeur à ses frais. Bricoland.ma doit avoir préalablement été informé de tout retour avant chaque renvoi de marchandise pour être accepté.

La demande de retour s'effectue en envoyant un mail au support@bricoland.ma en précisant le numéro de commande que vous pouvez récupérer sur le site Bricoland.ma à la rubrique «mon compte» accessible à partir de la page d'accueil. Les demandes de retour effectuées par téléphone ne seront pas traitées par notre SAV. Après acceptation, Bricoland.ma envoie au client un bon de retour accompagné d'un numéro. Le bon de retour doit être imprimé et inséré à l'intérieur du colis et le numéro attribué doit figurer de manière visible sur le colis afin d'être facilement identifié lors de sa réception par Bricoland.ma.

En outre, le client dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation

En cas d’absence de réserve dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise par le client, celle-ci est considérée conforme et aucun retour de celle-ci ne sera possible.

Article 4 - Responsabilité/Garanties

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie de Bricoland limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

ARTICLE 5 – FORCE MAJEURE

Bricoland ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisateur du site www.bricoland.ma s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions du code de la propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

ARTICLE 7 – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales sont régies par le droit marocain. En cas de contestation venant à naître à propos de la validité ou l’interprétation des présentes conditions générales, les parties s’efforceront de régler leur différend par voie de conciliation.
A défaut d’une telle conciliation dans un délai de trente (30) jours à compter de la signification qui en serait faite à l’autre partie par la partie la plus diligente, En cas de litige entre le fournisseur et le consommateur, et nonobstant toute condition contraire, la juridiction compétente est le tribunal dont relève le domicile du consommateur ou son lieu de résidence ou la juridiction du lieu où s’est produit le fait ayant causé le préjudice au choix du consommateur.

الشروط العامة للاستخدام

مرحبا بكم في BRICOLAND.MA.

فيما يلي الأحكام والشروط التي تنظم ولوجكم واستعمالكم لموقع bricoland.maومجالاتها الفرعية ومواقعها وخدماتها وأدواتها ("الموقع"). بقبول هذه الأحكام والشروط (بما في ذلك المعلومات المتصلة بها) وباستعمال الموقع، تصرحون أنكم تقبلون الامتثال لهذه الأحكام والشروط. يسري اتفاق الاستعمال هذا بمجرد القبول. إذا لم تقبلوا أن تكونوا ملزمين بعقد المستعمل هذا، الرجاء عدم الولوج لهذا الموقع أو التسجيل به أو استعماله.

يعتبر بريكولاند محتوى تم إيواؤه بالإنترنت تستغله شركة SudTransmission وهي شركة محدودة المسؤولية، رأسمالها 2.400.000 درهم ومقيدة بالسجل التجاري لمراكش تحت رقم RC 4335 وحاملة لرقم التعريفي الضريبي 06500164 ورقم التعريف الموحد للمقاولات 001524479000047  والكائن مقرها الرئيسي بزنقة أبو بكر الصديق، الحي الصناعي مراكش.

تحتفظ بريكولاند، بشكل أحادي الجانب ودون إشعار مسبق، بحق رفض ولوج كل مستعمل لا يحترم هذه الأحكام والشروط العامة للموقع.

تعريفــــات

المشتـــري وأنتـــم والمستعمـــل: يقصد بهم المستعمل النهائي للموقع الذي قبل عرضا لمنتج مقدم بقاعدة بريكولاند.

نحـــن: يقصد بها SudTransmission.

المنتـــج: يقصد به منتجات أشغال الترقيع اليدوية/ البستنة/ حوض السباحة / المنتجات الخاصة بالحيوانات/ الأجهزة المنزلية المقترحة للبيع في شكل جذاذات للمنتجات.

السلــــة: يقصد بها المكان الذي يسمح فيه للمشتري بوضع المنتجات التي تم انتقاؤها خلال عملية الشراء بالموقع.

الثمــــن: يقصد به الثمن الإجمالي للمنتج شامل لكافة الرسوم الذي يتعين على المشتري تسديده وهو لا يشمل مصاريف النقل المحددة وفق المبلغ الإجمالي للسلة.

الفصـــل الأول ـ شـــروط الولـــوج للخدمـــات

1.1   التكلفــــة والمصاريــف

يمكن لكل مشتر يتوفر على الإنترنت الولوج للموقع مجانا.

تحتفظ بريكولاند بإمكانية وقف الموقع أو إيقافه بشكل مؤقت أو تعديله دون سابق إشعار، إن كليا أو جزئيا، من أجل أغراض الصيانة أو لأية دواع أخرى دون يترتب عن هذا التوقيف التزام أو تعويض.

1.2   طـــرق التسجيـــل وإحـــداث الحســــاب الشخصــــي

يتطلب الولوج لبعض الخدمات التي تقترحها بريكولاند التسجيل عبر الإنترنت ولاسيما إحداث حساب شخصي بالموقع. عند التسجيل لدى بريكولاند، سيتوفر المستعمل على رمز تعريفي يكون شخصيا بشكل حصري يتكون من عنوان للبريد الالكتروني ورمز سري لا يلحق ضررا بحقوق الغير ويلتزم بالحفاظ على سريته. يلتزم كل مشتر بالإدلاء بالمعلومات الصحيحة الخاصة بهويته وعنوانه والمعطيات الأخرى الضرورية للولوج لقاعدة بريكولاند على نحو لا يقوم فيه بتغليط بريكولاند أو الغير. كما يلتزم بتحيين كل تغيير يطال هذه المعلومات. يتعين على المستعمل اتخاذ كافة التدابير الضرورية التي تسمح بحماية معطياته الخاصة ضد كل خرق. كما يتعين عليه أن يدلي بعنوان إلكتروني صحيح.

موازاة مع ذلك، يتعين على بريكولاند تفعيل كافة الوسائل التي تتوفر عليها من أجل ضمان سلامة المعلومات الموفرة وسريتها.    

1.3   المــــدة والفســـــخ

إن مدة صلاحية تسجيل المشتري بالموقع غير محددة.

يسوغ لبريكولاند تعليق أو فسخ حسابكم أو كل عنصر من عناصره إذا ارتأت بأنكم لم تحترموا شرطا من هذه الشروط العامة للاستعمال وفي حالة عدم امتثالكم للشروط المذكورة داخل أجل 5 أيام بعد إنذار توجهه بريكولاند يبقى دون رد.

يمكنكم إقفال حساب بريكولاند الخاص بكم. لأجل ذلك، يتعين عليكم إشعار الموقع بذلك بواسطة رسالة إلكترونية توجه إلى العنوان التالي: support@bricoland.ma 

1.4   المعطيــــات الشخصيـــــة

تستعمل المعطيات التي يتم تجميعها لأغراض معالجة طلبيات الزبائن وتنفيذها وكذا شخصنة التواصل بالموقع وتحسين مختلف الخدمات المقترحة. تلتزم bricoland.ma بعدم البوح للغير بالمعلومات السرية التي يدلي بها الزبائن.

تعتبر المعلومات التي تدلون بها لنا ضرورية من أجل معالجة الطلبيات وتوجيها وإنجاز الفواتير وعقود الضمانة ويترتب عن عدم الإدلاء بها إلغاء الطلبية. بانخراطكم في الموقع، تلتزمون بأن تدلوا لنا بمعلومات صحيحة وذات مصداقية. إن الإدلاء بمعلومات مغلوطة هو مخالف لهذه الشروط العامة وشروط الاستعمال المنصوص عليها بالموقع.

الفصل الثاني: مقتضيـــــات ماليــــة     

2.1 ثمــــن البيــــع وطـــــرق الأداء

إن أثمنة بيع المنتجات هي شاملة لكافة الرسوم بالدرهم المغربي غير أنها لا تتضمن مصاريف الإرسال المشار إليها بالموقع، خلال عملية الشراء، قبل التصديق النهائي على الطلبية.

تحتفظ بريكولاند بحق تغيير الأثمنة والمنتجات والخدمات دون أن تشعر المستعمل مسبقا.

2.2 التخفيضــــــات

لا يمكن أن تكون قسيمة صالحة لكافة فئات المنتجات أو لا تطبق إلا إذا تجاوزت السلة مبلغا أدنى للمشتريات.

2.3 الفوتــــــرة

يمكن للمشتري الولوج للفاتورة المطابقة لكل عملية بيع وهي:

- تكون مضمنة بطرد التسليم.

- أو يمكن الولوج لها بالحساب الشخصي.

- أو يمكن إرسالها عبر البريد الالكتروني للمشتري عند تأكيد الطلبية.

تشمل هذه الفاتورة ثمن المنتج أو المنتجات ومصاريف التسليم والضريبة على القيمة المضافة.

الفصــل الثالــث: عمليـــات التسليــم وحــق الرجـــوع

تسلم المنتجات بالعنوان الذي يحدده المشتري بطلبيته.

3.1 عــــدم توفــــر المنتجــــات بعـــد القبــض

تعرض المنتجات وتسلم في حدود المخزون المتوفر.

يعرض توفر المنتجات بالموقع بكل جذاذة منتج.

إذا أصبح منتج أو خدمة غير متوفرين، إن كليا أو جزئيا، تخبركم بريكولاند بواسطة البريد الالكتروني بعدم التوفر وتمنحكم إمكانية: إما، إن قبلتم، تسليمكم منتج أو خدمة من نفس الجودة وبثمن مساو لثمن المنتج موضوع الطلبية مع تحمل مصاريف تسليم المنتج الجديد أو أن تسدد لكم ثمن المنتج موضوع الطلبية.

3.2 توصــل الزبــون بالمنتجـــات

- التوابع الناقصـة

عند توصلكم بطردكم، إذا عاينتم أن بعض التوابع ناقصة في طردكم، الرجاء الاتصال في أسرع وقت بمصلحة الزبائن من أجل أن نتمكن الإطلاع على مخزوننا أو طلب من موردنا أن يوفر لكم هذه التوابع في أقرب الآجال.

- المنتجات المسلمة تالفـة

عند التوصل بالمنتجات موضوع الطلبية وإذا عاينتم أنها تالفة، نوصيكم من أجل تسهيل معالجة ملفكم بالاتصال بمصلحة الزبائن لـ بريكولاند في أقرب الآجال.

3.3 التأخيـــر فـــي التسليـــم وعـــدم التسليـــم والتسديـــدات 

يكون المشتري مدعوا، بخصوص كل مطالبة تتعلق بالتأخر في تسليم المنتجات موضوع الطلبية أو عدم التوصل بها، إن كليا أو جزئيا، ، للاتصال بـ بريكولاند اعتبارا من تاريخ التسليم المتفق عليه ويحق له إلغاء طلبيته بشكل أحادي الجانب ودون مصاريف.

تنجز بريكولاند كل تسديد يترتب عن ذلك داخل أجل أقصاه خمس عشرة (15) يوما اعتبارا من تاريخ التوصل بالمطالبة من المشتري. في حالة التسليم الجزئي، لن يهم الحق في التسديد سوى المنتجات التي لم يتم تسليمها في إطار نفس الطلبية.

3.4 الإرجــاع وحــق الرجـــوع   

تم تحديد سياسة إرجاع السلع موضوع الطلبيات بـ Bricoland.ma. بالتالي، يتعين على كل زبون يرغب في إرجاع معدات تكون موضوع طلبية بموقع Bricoland.maالامتثاللهذهالسياسة واحترام مساطر الإرجاع. لن يقبل أي إرجاع دون موافقة مسبقة من Bricoland.ma وسيتم إرجاع المعدات لمرسلها على نفقته. يتعين إخبار Bricoland.maمسبقا بكل إرجاع قبل كل إرسال للسلعة من أجل قبوله.

ينجز طلب الإرجاع من خلال إرسال رسالة إلكترونية إلى support@bricoland.ma  وتحديد رقم الطلبية الذي يمكنكم الحصول عليه بموقع Bricoland.ma بالرابط "حسابي mon compte" الذي يمكن الولوج إليه عبر صفحة الاستقبال. لن تعالج مصلحة خدمة ما بعد البيع الخاصة بنا أية طلبات إرجاع تنجز عبر الهاتف. بعد القبول، ترسل Bricoland.maللزبون أذينة إرجاعمصحوبة برقم. يتعين طبع أذينة الإرجاع ووضعها بداخل الطرد كما يتعين أن يكون الرقم المخصص موضوع بشكل جلي بالطرد من أجل التعرف عليه بسهولة عند التوصل به من قبل Bricoland.ma.

علاوة على ذلك،يتوفر الزبون على أجل سبعة (07) أيام عمل من أجل ممارسة حقه في الرجوع.

في غياب تحفظ داخل أجل سبعة (07) أيام اعتبارا من تاريخ التوصل بالسلعة من قبل الزبون، سيتم اعتبار السلعة مطابقة ولن تكون هناك أية إمكانية لإرجاعها.

الفصــل الرابـــع: المسؤوليـــة والضمانـــات    

تستثنى كل ضمانة في حالة سوء استعمال أو إهمال أو عيب في الصيانة من جانب الزبون وكذلك في حالة الاستهلاك العادي للممتلكات أو حادث أو حالة قوة قاهرة. إن ضمانة بريكولاند محصورة في تبديل أو تسديد ثمن المنتجات غير المطابقة أو تلك التي يتخللها عيب.

إن الزبون هو المسؤول الوحيد عن اختيار المنتجات والحفاظ عليها واستعمالها.

الفصــل الخامـــس: القــــوة القاهـــرة

لن تكون بريكولاند مسؤولة عن عدم تنفيذ أي من التزاماتها الناتجة عن عقد البيع إذا كان عدم التنفيذ مرتبط بوقوع حالة قوة قاهرة.

 الفصــل الســادس: الملكيـــة الفكريـــة

يمنع على مستعمل موقع www.bricoland.ma إعادة إنتاج و/أو استعمال العلامات والشارات الموجودة بالموقع أو تغيير أو نسخ أو ترجمة أو إعادة إنتاج أو بيع أو إشهار أو استغلال أو نشر في شكل رقمي أو غيره، إن جزئيا أو كليا، المعلومات والنصوص والصور الفوتوغرافية والصور ومقاطع الفيديو والمعطيات المضمنة بالموقع والتي تشكل أعمالا طبقا لمقتضيات قانون الملكية الفكرية. إن كل خرق لهذه المقتضيات الإلزامية يعرض الطرف المخالف لها وكل الأشخاص المسؤولين للعقوبات الجنائية والمدنية المنصوص عليها قانونا.

الفصــل السابــــع: تسويـــة النـزاعـــات

تنظم هذه الشروط العامة بموجب القانون المغربي. في حالة قيام نزاع بخصوص صحة هذه الشروط العامة وتفسيرها، تسوي الأطراف خلافها توافقيا.

في حالة عدم التوافق داخل أجل ثلاثين (30) يوما اعتبارا من التبليغ الذي يوجه للطرف الآخر من قبل الطرف الأكثر استعجالا وفي حالة وجود نزاع بين المورد والمستهلك وبعض النظر عن كل شرط مخالف، يمنح الاختصاص للمحكمة التي يوجد داخل نفوذها محل المخابرة مع المستهلك أو محل سكناه أو للمحكمة التي حدثت بنفوذها الواقعة التي تسببت في الضرر حسب اختيار المستهلك.